Mentions légales

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Elles sont facultatives mais recommandées :
– Elles permettent d’informer l’utilisateur sur le contenu du site, l’étendue des services proposés, les modalités de navigation… Exemple : décrire les étapes de création d’un compte utilisateur.
– Elles peuvent contenir des clauses visant à limiter la responsabilité de l’éditeur, qui s’offre ainsi une protection optimale. Exemple : l’éditeur n’est pas responsable en cas d’interruption de l’accès au site. (source: https://www.captaincontrat.com)

Les Conditions Générales de Vente (CGV)

Elles permettent d’encadrer toutes les relations commerciales entre un professionnel et ses clients. Elles fixent les conditions légales de vente d’un bien ou d’exécution d’un service. Il s’agit d’un document réunissant un grand nombre d’informations qui doivent être communiquées et mises à la disposition du client. (source: https://www.captaincontrat.com)

La Politique de Confidentialité

C’est un contrat qui décrit comment une société retient, traite, publie et efface les données transmises par ses clients. (Source: Wikipédia)